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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

A LIRE ATTENTIVEMENT : En vous connectant sur le site www.boutique-storeinnovation.com, vous acceptez les présentes conditions générales de vente qui sont intégralement applicables à toutes commandes passées à Store Innovation, sarl SYJEB et, le cas échéant, les conditions particulières précisées au moment de la commande et,  vous acceptez d’y être lié.

AVERTISSEMENT : Les produits proposés sur notre site internet, ainsi que dans notre catalogue, sont décrits par des photos, dessins, couleurs et caractéristiques qui n’entrent pas dans le champ contractuel. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, et, peuvent être modifiés, sans préavis, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Store Innovation, Sarl SYJEB. Afin de donner une approche plus fidèle de chaque produit, nous tenons à votre disposition des gammes d’échantillons payantes et remboursables (voir modalités proposées sur notre page d’accueil) 

Le site Internet www.boutique-storeinnovation.com a été conçu par Store Innovation, Sarl SYJEB, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. La copie, le téléchargement ou la réutilisation de tout ou partie du site ou de son contenu sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la sarl SYJEB, STORE Innovation.

CNIL : En application de la loi française informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Si vous ne désirez pas recevoir d’informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail, ou par courrier 

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Nîmes sera jugé compétent,
STORE INNOVATION, sarl SYJEB, se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix

ARTICLE 1 –  ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

                En se connectant sur le site, l’internaute qui souhaite passer commande d’un produit auprès de STORE Innovation, sarl SYJEB, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Le fait pour l’internaute de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE – PRIX – PAIEMENT 

                La proposition commerciale de vente de produits, contenu à tout moment sur le site, n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Seule la confirmation de commande par la sarl SYJEB STORE Innovation et le paiement complet du montant total de la commande par l’acheteur (l’internaute) font intervenir la conclusion du contrat de vente.

                Nos prix sont stipulés en Euros et toutes taxes comprises, emballages compris, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces prix peuvent subir, à tout moment, des modifications et concernent uniquement les livraisons en FRANCE METROPOLITAINE. 

                Pour toutes commandes hors France Métropolitaine, à savoir, Corse, DOM TOM, CEE et à fortiori Pays Etrangers, notre offre de prix sera établie soit par mail soit par courrier de façon spécifique, afin de tenir compte, entre autre, des différences de prix de port afférent à la destination et au poids de la commande.

                Chaque commande fait l’objet d’une confirmation de commande de STORE Innovation, sarl SYJEB, sur laquelle le prix global indiqué est le prix définitif

                Le règlement des produits s’effectue à la commande, en Euros, soit par carte bancaire (avec paiement sécurisé sur le site) soit par chèque bancaire français (dans ce cas, imprimer votre commande préparée en ligne et l’adresser à STORE Innovation, sarl SYJEB, adresse postale, signée et accompagnée de votre chèque). Le débit de la carte bancaire sera effectué lors de l’acceptation de la commande par STORE Innovation, sarl SYJEB. La commande sera validée, pour le règlement par chèque bancaire, dès l’encaissement de celui-ci ou dès réception s’il s’agit d’un mandat cash de la Poste.

ARTICLE 3 – DELAI DE LIVRAISON – LIVRAISONS

                Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. STORE Innovation, sarl SYJEB, s’engage à tout mettre en œuvre afin qu’ils soient respectés mais un retard ne permet pas à l’acheteur d’annuler sa commande ou de refuser les produits. Le retard de livraison ne donne pas droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. STORE Innovation, sarl SYJEB, ne pourra en aucun être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part. En cas d’absence du client ou de la personne pouvant réceptionner les marchandises, un avis de passage sera déposé par le transporteur ou la Poste, à l’adresse de livraison indiquée par le client, lui permettant de prendre contact afin de retirer ses produits.
                Le délai d’expédition s’entend comme étant la date à laquelle le colis quitte nos ateliers de fabrication. Ce délai est au maximum de 6 semaines à compter de la validation de la commande.
                Dès la remise des marchandises au transporteur, celles-ci voyagent aux risques et périls du client, le transfert du risque se transmettant lors de cette remise.

                Tous nos colis sont soigneusement emballés afin de limiter au maximum les problèmes liés au transport. Lors de la réception de la marchandise, le client doit impérativement vérifier ses colis avant de signer le bordereau du transporteur (cette signature entraînant l’acception de colis reçu en bon état et en totalité). Le client doit toujours vérifier le nombre de colis ainsi que leur état. Dans le cas ou un doute persiste, noter sur le bordereau « colis reçu en mauvais état «   ou  «  manque x colis «. Attention, ne jamais noter « sous réserve de déballage «, mention n’ayant aucune valeur.
                STORE Innovation, sarl SYJEB, doit être informé dans les 12 heures qui suivent la réception des colis abimés ou manquants afin de pouvoir vous aider à exercer votre recours auprès du transporteur. 

ARTICLE 4 – GARANTIE – RETOUR 

                Nos produits sont garantis 2 ans. Cette garantie porte exclusivement sur les défauts de fabrication, en aucun cas, elle ne sera appliquée si l’utilisation du store est rendue impossible soit par une mauvaise prise de mesure soit par une mauvaise pose, ou si l’utilisation elle-même du store est anormale (ex : un store descendu devant une fenêtre ouverte). La garantie porte uniquement sur la réparation du store, les frais de transport et d’expédition, aller et retour, sont à la charge du client.

                Afin de réduire cependant les désagréments d’une erreur, nous vous proposons sur notre page d’accueil des solutions en fonction du problème rencontré. 

                Conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation de 7 jours s’applique uniquement sur les pièces détachées et équerres. Ces articles, pour être remboursés, devront nous être retournés à vos frais, en parfait état dans leur emballage d’origine.
                Tous nos stores sont fabriqués sur mesure et avec votre choix de coloris. Cette directive européenne précisant que «  le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cas de vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés «, aucun retour ne sera accepté.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE 

                Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure tels que les cas de guerre ou d’émeute, d’interruption de transport, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de grève, de pénurie, d’incendie, ou autre, sans que cela soit limitatif, ne pourra engager la responsabilité ni de STORE Innovation sarl SYJEB, ni la responsabilité du client

                Si l’une des différentes clauses des conditions générales de ventes ci-dessus devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour quelque motif que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions. La clause en question serait remplacée par la clause la plus proche possible.

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Traduction par Delaballe

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